Version : octobre 2025
1. Présentation du service
Kwitance® est un service édité par CYBER-ANALYSIS.
Applicabilité : cette politique s’applique au site web www.kwitance.fr.
Kwitance® est le nom du service et de l’application ; CYBER-ANALYSIS est la société éditrice.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.kwitance.fr les informations suivantes :
2. Éditeur du site
CYBER-ANALYSIS
Micro-entreprise – 4, rue Marie Marvingt, 35650 LE RHEU
SIRET : 920 242 815 00016
Représentant légal : Yannick TORRES
Email : contact@kwitance.fr
3. Objet du site
Le site Kwitance® a pour objet de présenter le service éponyme et de permettre la souscription à un abonnement donnant accès à l’application web dédiée à la gestion numérique des biens immobiliers, documents locatifs et échanges entre bailleurs et locataires.
4. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Yannick TORRES
5. Hébergeur du site
o2switch
SARL au capital de 100 000 € – RCS Clermont-Ferrand n°510 909 807 00032
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (France)
Tél. : 04 44 44 60 40 — Email : support@o2switch.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels, logiciels et techniques composant le site www.kwitance.fr et l’application web Kwitance® sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CYBER-ANALYSIS.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de CYBER-ANALYSIS, est strictement interdite.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du service Kwitance®, CYBER-ANALYSIS collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs, des abonnements et de l’utilisation du service.
Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : CYBER-ANALYSIS – 4, rue Marie Marvingt, 35650 LE RHEU
Délégué à la protection des données : dpo@kwitance.fr
Données hébergées en France par o2switch ; paiements traités par Stripe Payments Europe Ltd.
Politique de confidentialité : https://kwitance.fr/pages/politique-confidentialite
8. Conditions d’utilisation
L’accès au site Kwitance® est libre et gratuit.
L’utilisation du service requiert la création d’un compte et la souscription d’un abonnement conformément aux CGV/CGU disponibles sur le site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner les fonctionnalités proposées.